Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CROISIERE DES DEUX MERS
ASSURANCE auto moto verte S.A.

Numéro de dépôt :
95556190
Date de dépôt :
27/01/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/01/2005

Présentation de la marque LA CROISIERE DES DEUX MERS

Déposée le 27 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCE auto moto verte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA CROISIERE DES DEUX MERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCE auto moto verte domicilié(e) Rue Cervantès MERIGNAC, 33735 BORDEAUX CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 540 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck ALLARD ASSURANCE auto moto verte - France.

La marque LA CROISIERE DES DEUX MERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CROISIERE DES DEUX MERS est expirée depuis le 27 janvier 2005.

ASSURANCE auto moto verte a également déposé les autres marques suivantes : CROISIERE ASSURANCE MOTO VERTE , TROPHEE ASSURANCE MOTO VERTE , ASSURANCE MOTO ROUGE , F.A. DIRECT , ASSURANCE 125 SENIOR


ASSURANCE auto moto verte S.A. - Rue Cervantès MERIGNAC, 33735 BORDEAUX CEDEX 9 - France - SIREN 330540907


Monsieur Franck ALLARD ASSURANCE auto moto verte - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-50

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

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